Enregistrement de vente
Lors de la vente ou du don d’un véhicule, le vendeur doit remettre les documents nécessaires à l’acquéreur et déclarer la cession en ligne.
Avant la cession
- Vérifiez que le certificat d’immatriculation est au nom du vendeur et indique son adresse actuelle.
- Préparez le certificat de situation administrative.
- Vérifiez la validité du contrôle technique lorsque le véhicule y est soumis.
Le jour de la vente
- Remplissez et signez avec l’acquéreur le certificat de cession Cerfa 15776.
- Barrez le certificat d’immatriculation et indiquez la date et l’heure de la cession avant de signer.
- Remettez à l’acquéreur les documents nécessaires à sa demande d’immatriculation.
Déclarer la cession
La déclaration est effectuée sur France Titres ou avec Simplimmat lorsque le véhicule et la situation sont compatibles.