Constituer votre dossier

Documents généralement nécessaires

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile récent au nom du titulaire.
• Le certificat d’immatriculation actuel, lorsqu’il existe.
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
• Une attestation d’assurance du véhicule.
• Le contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule y est soumis.

Selon votre situation

• Certificat de cession et code de cession pour un changement de propriétaire.
• Déclaration de perte ou de vol pour certaines demandes de duplicata.
• Mandat Cerfa 13757 si un professionnel effectue la démarche pour vous.
• Documents complémentaires pour un véhicule importé, en leasing, hérité ou transformé.

Vérifier avant l’envoi

Les noms, adresses, dates et numéros d’immatriculation doivent être cohérents sur l’ensemble des pièces.

Une photo floue, un document tronqué ou une adresse incomplète peut retarder l’instruction.