Changement de propriétaire
Après l’achat ou la réception d’un véhicule d’occasion, le nouveau titulaire doit demander le certificat d’immatriculation à son nom dans le délai réglementaire.
À préparer
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Le code de cession remis par l’ancien propriétaire, ou les informations du certificat d’immatriculation lorsque la procédure le permet.
- Le certificat d’immatriculation barré, daté et signé par l’ancien propriétaire.
- Le certificat de cession rempli et signé.
- Un justificatif de domicile et les justificatifs demandés selon le véhicule.
Effectuer la demande
La démarche peut être réalisée sur le site de France Titres, avec Simplimmat pour les véhicules compatibles, ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Le règlement des taxes éventuelles s’effectue par carte bancaire lors de la démarche en ligne.