Demande de duplicata
Le titulaire ou cotitulaire peut demander un duplicata du certificat d’immatriculation lorsque l’original est perdu, volé ou détérioré.
Selon la situation
- En cas de vol, effectuez une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie.
- En cas de perte, une déclaration peut être utile pour justifier l’absence du titre.
- En cas de détérioration, conservez le certificat abîmé.
Documents à préparer
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- La déclaration de perte ou de vol lorsqu’elle est requise.
- Le contrôle technique valide lorsque le véhicule y est soumis.
Après la demande
Une fois la fabrication du duplicata lancée, l’ancien certificat retrouvé ne doit plus être utilisé.